Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Clan des Torréfacteurs Français, SARL au capital de 10 000,00 euros dont le siège social est situé au 8c rue de Chalon-sur-Saône à Strasbourg, immatriculée sous le numéro 830 048 195 au RCS de Strasbourg et ci-après dénommée «SARL CTF» et «le vendeur», et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand «cafe.omnino.fr» dénommée ci-après «suite» ou «Le client »et collectivement dénommées« les parties ».
Article 1 - Champ d'application
1.1 Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dès lors qu'un client passe une commande avec la SARL CTF sur son site marchand cafe.omnino.fr .
Les contrats entre le client et la SARL CTF et / ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.
Toute validation de commande sur le site cafe.omnino.fr vaut pour l'acceptation des conditions générales de vente.
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et l'emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de l'autre partie d'un manquement à l'une des obligations exposées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées en fonction de l'évolution de l'offre et des législatives. Pour toute transaction, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de commande sur le site. Dans cette hypothèse, toute modification des CGV devient applicable dès sa mise en ligne et ne peut s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.4 Zone géographique
Nos produits peuvent être livrés dans les pays suivants: France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Des frais de port s'ajoutent pour certains produits et selon le pays de destination. La totalité des frais de port sera indiquée avant de valider la commande.
Articles 2 - Commandes
2.1 Passer commande
L’acheteur qui souhaite passer commande doit respecter plusieurs étapes :
- Sélectionner les produits choisis et les ajouter dans son panier
- Valider le contenu du panier
- S’identifier ou créer un compte
- Indiquer son adresse de livraison aussi précisément que possible
- Procéder au paiement
- Confirmer la commander
Le client reçoit un e-mail de validation de sa commande par SARL CTF. Cet e-mail de confirmation signifie l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 Vérification des informations enregistrées
Les informations que le client enregistre lors de la prise de commande l’engagent: en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, SARL CTF ne saurait être tenue responsable de la non réception du message électronique de confirmation de commande et / ou des difficultés de livraison qui en résulteraient.
2.3 Confirmation de commande
SARL CTF communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les données enregistrées par la SARL CTF constituant la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SARL CTF confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de l'e-mail de confirmation.
2.4 Facturation
Une facture est éditée pour chaque transaction passée sur le site marchand. Le client peut, à tout moment, en faire la demande afin d’en recevoir une copie par messagerie électronique.
2.5 Refus légitime de vente
La SARL CTF se réserve le droit de d’annuler toute commande d’un client qui n’aurait pas effectué le paiement de sa commande, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et qui n’aurait pas été résolue.
Article 3 - Tarifs
3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat
Les prix affichés sur la boutique en ligne le sont en euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services. La SARL CTF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison qui restent en sus. Ces frais sont calculés selon le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique de livraison, sélectionné par l’acheteur.
Seuls les tarifs des produits « abonnements » et « packs découverte » incluent les frais de transport pour la France métropolitaine.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une offre promotionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
Tout supplément lié au transport, ou à des services optionnels souscrits par le client, seront portés à la connaissance de ce dernier sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de sa commande.
3.2 Modalités spécifiques liées aux abonnements
La SARL CTF propose 10 formules d’abonnements.
Lorsqu’un client souscrit à l’une des formules d’abonnement, il reçoit trois colis contenant du café sous forme de sachets de 250g. Le premier colis de l’offre est expédié après réception du paiement, puis les colis n°2 et n°3 sont expédiés à la demande du client.
Le paiement est effectué en une seule fois au moment de la souscription de l’abonnement au tarif alors en vigueur.
L’abonnement bleu 1 buveur comprend 3 colis contenant chacun 3 sachets de 250g de café de notre sélection bleue.
L’abonnement bleu 2 buveurs comprend 3 colis contenant chacun 5 sachets de 250g de café de notre sélection bleue.
L’abonnement rouge 1 buveur comprend 3 colis contenant chacun 3 sachets de 250g de café de notre sélection rouge.
L’abonnement rouge 2 buveurs comprend 3 colis contenant chacun 5 sachets de 250g de café de notre sélection rouge.
L’abonnement or 1 buveur comprend 3 colis contenant chacun 3 sachets de 250g de café de notre sélection or.
L’abonnement or 2 buveurs comprend 3 colis contenant chacun 5 sachets de 250g de café de notre sélection or.
L’abonnement mix 1 buveur comprend 3 colis contenant chacun 1 sachet de 250g de café de notre sélection bleue et 2 sachets de 250g de café de notre sélection rouge.
L’abonnement mix 2 buveurs comprend 3 colis contenant chacun 2 sachets de 250g de café de notre sélection bleue, 2 sachets de 250g de café de notre sélection rouge et 1 sachet de 250g de café notre sélection or.
L’abonnement mix+ 1 buveur comprend 3 colis contenant chacun 1 sachet de 250g de café de notre sélection or et 2 sachets de 250g de café de notre sélection rouge.
L’abonnement mix+ 2 buveurs comprend 3 colis contenant chacun 2 sachets de 250g de café de notre sélection or et 3 sachets de 250g de café de notre sélection rouge.
Le client doit demander l’envoi du colis suivant uniquement par voie électronique, en écrivant à SARL CTF via le formulaire de contact.
SARL CTF s’engage à répondre au client afin de lui confirmer la prise en compte et le traitement de sa demande dans les meilleurs délais.
Une fois les 3 colis réceptionnés, l’offre souscrite prend automatiquement fin. Si le client souhaite renouveler son abonnement, il doit nécessairement souscrire à une nouvelle offre.
Les 3 colis devront être commandés dans l’année qui suivra la souscription à l’abonnement.
Article 4 - Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site marchand sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express
La SARL CTF garantit la sécurité des données de paiement en utilisant les plateformes de paiement Stripe et Paypal.
Le client garantit à SARL CTF qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent également accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site marchand cafe.omnino.fr.
Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Article 5 – Livraison
5.1 Délai de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans l’une des zones géographiques disponibles sur le site marchand cafe.omnino.fr
Les délais de livraison sont communiqués à l’acheteur par courrier électronique, une fois la commande validée.
Nous expédions les commandes en moyenne deux fois par semaine.
Les modes de livraison disponibles sont indiqués ci-dessous, à destination de la France métropolitaine et des pays de l’Union Européenne indiqués sur le site :
- Colissimo (La Poste)
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et ne sont donnés qu’à titre indicatif lors de la commande. Ils s’entendent à partir du moment où la commande quitte les locaux de SARL CTF.
Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la validation de la commande sur le site, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
5.2 Frais de livraison
Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et la zone géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison est spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Les frais de livraisons sont inclus dans les prix affichés uniquement pour les abonnements et les packs découverte expédiées vers la France métropolitaine.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau envoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, resteront acquis à SARL CTF.
5.3 Conditions et modalités de livraison spécifiques aux abonnements et packs découverte
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont inclus dans les prix des abonnements et des packs découverte. Pour toute commande d’abonnement ou de pack découverte, un supplément de frais de port s’applique en fonction du pays de destination hors France métropolitaine.
Pour les abonnements, il est possible de modifier l’adresse de livraison d’un colis à l’autre. Pour cela, il suffit d’indiquer la nouvelle adresse de livraison uniquement par voie électronique lors de la demande d’expédition du colis suivant.
5.4 Vérification par l’acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur à l’acheteur. SARL CTF demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où la commande a quitté les locaux de SARL CTF. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
5.5 Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant l’achat, du montant des sommes qu’il a versées.
SARL CTF pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’acheteur, et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL CTF.
Article 6 - Droit de rétractation et politique de retour
6.1 Droit et délai de rétractation
Equipement et petit matériel :
Conformément à la loi en vigueur, le client particulier qui achète un bien à partir du site marchand cafe.omnino.fr dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question.
Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à marion@omnino.fr.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente et accompagnés de tout accessoire éventuel, notice d’emploi et documentation, ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
Sous réserve de ce qui précède, SARL CTF éditera un avoir correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envois facturés (sur la base de frais de livraison standard) s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse du siège :
SARL CTF, 8c rue de Chalon-sur Saône, 67000 Strasbourg.
Café
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables. En effet, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles, pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
6.2 Preuve du respect du délai de rétractation
En cas de litige avec SARL CTF, il revient au client de prouver qu’il a bien respecté le délai légal de rétractation. Le client doit conserver toute trace (envoi de courrier électronique, récépissé de dépôt à La Poste) prouvant le respect du délai de rétractation.
6.3 Retour du produit
SARL CTF pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’acheteur, et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL CTF.
Si aucun accord n’est trouvé entre l’acheteur et SARL CTF, les frais de retour seront à la charge du client. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SARL CTF.
6.4 Délai et moyen de remboursement
SARL CTF dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n’aura pas été retourné à SARL CTF.
SARL CTF proposera un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange au client. Si le client refuse l’avoir ou l’échange, le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client.
Article 7 - Responsabilité du vendeur
7.1 Garanties légales
Les produits fournis par le vendeur bénéficient conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité,
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
7.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : marion@omnino.fr
7.3 Modalité des garanties spécifiques aux abonnements et packs découverte
Il est entendu entre les parties que la composition des produits « abonnement » et « pack découverte » varient régulièrement et que l’acheteur ne découvrira la composition exacte de sa commande qu’au moment de la réception. L’acheteur accepte donc cette spécificité des produits « abonnement » et « packs découverte » et accepte de recevoir des sachets de café qui pourraient ne pas correspondre à ses goûts.
7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du café ou de biens comestibles. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation des produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, des dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
En cas de doute, le texte de présentation donne les caractéristiques précises du produit concerné.
7.6 Navigation et sécurité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Afin d’utiliser au mieux nos services, il est recommandé de mettre régulièrement à jour les navigateurs de recherche et d’être doté d’un anti-virus.
Il est également conseillé à l’acheteur de conserver la confidentialité de ses informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire) et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, SARL CTF ne pourra être tenue responsable si ces informations sont utilisées du fait de la propre négligence de l’acheteur.
7.7 Désactivation du compte client
Si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier SARL CTF, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, elle se réserve le droit d’agir en justice même après clôture du compte, si lesdits agissement lui donnent le droit d’agir en réparation.
Enfin, SARL CTF se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Article 8 - Informatique et libertés
8.1 Données personnelles
Toutes les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à SARL CTF et permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
8.2 Communication
Les échanges passés entre le client et SARL CTF s’effectuent principalement par voie électronique afin de pouvoir conserver une trace écrite des échanges, valant mode de preuve.
8.3 Vérification, rectification et modification des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et aux règlementations nationales et européennes en vigueur, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux informations le concernant.
A cette fin, il peut exercer ce droit en adressant un message électronique à marion@omnino.fr
Les informations communiquées à SARL CTF ne sont utilisées que par SARL CTF et ne seront jamais commercialisés à des tiers. Elles n’ont pour but, que de mener à bien la prestation de livraison.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cafe.omnino.fr , notamment la charte graphique, le logo, les illustrations, les schémas, les vidéos et les recettes issues de la SARL CTF, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL CTF. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de SARL CTF.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 - Service client
Afin de prévenir l'éventuels litiges, SARL CTF mettra en service un «service client» que le client pourra contacter via le formulaire présent sur le site, ou par messagerie électronique directement à marion@omnino.fr. Chaque demande des clients sera traitée dans les meilleurs délais et dans le souci d'y apporter une solution adéquate.
